Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ;
Vu le règlement (CE) no 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du
règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ;
Vu le règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire
destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la
crise économique ;
Vu le décret no 2008-1088 du 23 octobre 2008 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses du
Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013 ;
Vu le programme opérationnel pour les interventions structurelles communautaires dans le secteur de la
pêche en France pour la période 2007-2013 adopté par la Commission européenne le 19 décembre 2007,
modifié et transmis à la Commission européenne le 10 juin 2010 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane ;
Vu la circulaire DPMA/SDPM/C2009-9607 du 21 avril 2009,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe 3 de l'arrêté du 18 septembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 3 jointe au
présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur régional des affaires
maritimes de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. MAUGUIN
A N N E X E
A N N E X E 3
LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE
À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) No 744/2008 DU CONSEIL
NOM
QUARTIER
NUMÉRO
Catherine
CY
735 966
Emilie-Fanny
CY
751 505
Fernand-Benjamin
CY
735 967
NOM
QUARTIER
NUMÉRO
Julien
CY
735 965
Margaux
CY
784 660
Nicolas-André
CY
735 968
Estelle
CY
837 461
Barème de calcul du montant de l'aide à la cessation définitive d'activité :
Montant de l'aide = 4 760 euros × GT.