NetJO.fr


Arrêté du 28 juin 2010 modifiant un arrêté portant nomination au cabinet du ministre

NOR : IMIK1014730A



J.O du 09/07/2010 (Texte 91)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Agnès Lepicard est nommée conseillère chargée de l'intégration au cabinet du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2010.
ERIC BESSON