NetJO.fr


Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

NOR : DEVK1016300A



J.O du 02/07/2010 (Texte 32)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juin 2010, M. Dominique
DEVIERS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie à compter du
1er septembre 2010.
Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.