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Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

NOR : JUST1016967A



J.O du 09/07/2010 (Texte 35)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
28 juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le
développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice :
M. Philippe MARCILLIERE, sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat
général du ministère de la justice et des libertés, titulaire, en remplacement de M. Guy DUPLAQUET.
M. Marc YOLIN, adjoint du sous-directeur de l'informatique et des télécommunications, suppléant de
M. Philippe MARCILLIERE.