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Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0828585A



J.O du 23/06/2009 (Texte 63)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 mai 2009,
sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le
Souvenir français », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.