Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la
santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 323-6 et R. 433-10 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du
5 mai 2009 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 6 mai 2009 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 7 mai 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie au-delà
du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au deuxième
alinéa de l'article R. 323-6 susvisé, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1,01 avec effet au
1er avril 2009.
Art. 2. - La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation relative aux
accidents du travail et aux maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de
travail est effectuée, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 433-10 susvisé, par
application d'un coefficient de majoration fixé à 1,01 avec effet au 1er avril 2009.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. LIBAULT
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. LIBAULT
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. LIBAULT