NetJO.fr


Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

NOR : MTSV1010024A



J.O du 08/06/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée
de la politique de la ville en date du 28 mai 2010, M. Marc-Etienne Pinauldt, sous-préfet de l'arrondissement
de L'Hay¨-les-Roses, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public
d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la
politique de la ville, en remplacement de Mme Anne Douvin.