Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination du président du comité de surveillance biologique du territoire

NOR : AGRG1013265A



J.O du 08/06/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mai 2010, M. Robert
MESTRES est nommé président du comité de surveillance biologique du territoire pour une durée de cinq ans
renouvelable.