Arrêté du 28 novembre 2008 annulant les dispositions de l'arrêté du 22 avril 2008 (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0817683A



J.O du 30/11/2008 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2008, les dispositions de l'arrêté du 22 avril 2008
admettant à la retraite M. Lanxade (André), président de section de chambre régionale des comptes, sont
retirées.