La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de
l'action territoriale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales en date du 18 juillet 2008,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent
arrêté.
Art. 2. - Il est inséré, avant l'article 1er, un article 1-A ainsi rédigé :
« Art. 1-A. - Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur. »
Art. 3. - A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
le bureau des polices administratives. »
Art. 4. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :
le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;
le service du fichier national des permis de conduire. »
Art. 5. - La secrétaire générale et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
MICHÈLE ALLIOT-MARIE