La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités
locales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales en date du 18 juillet 2008,
Arrête :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « et de
contentieux intéressant les collectivités locales » sont supprimés.
Art. 2. - La secrétaire générale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
MICHÈLE ALLIOT-MARIE