La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales en date du 18 juillet 2008,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent
arrêté.
Art. 2. - Le huitième alinéa de l'article 3 est supprimé.
Art. 3. - L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires politiques et de la vie associative. » sont remplacés par les
mots : « de la circulation et de la sécurité routières ; »
2° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« le bureau des élections et des études politiques ».
Art. 4. - Il est inséré après l'article 5 un article 5-1 ainsi rédigé :
« Le bureau des élections prépare, met en oeuvre et codifie la législation relative aux élections politiques et
au financement de la vie politique. Il organise les élections politiques, traite les contentieux afférents et
représente le ministre devant les juridictions compétentes. Il assure une mission d'analyse politique. »
Art. 5. - Le second alinéa de l'article 6 est supprimé.
Art. 6. - A l'article 7, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle prépare la législation relative aux polices administratives tenant à la sécurité ou la tranquillité
publiques et les décisions individuelles relevant dans ces matières de la compétence du ministre. »
Art. 7. - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières est chargée de préparer les textes
dont elle suit l'application dans les domaines concernant la circulation et la sécurité routières et de rassembler
les informations statistiques s'y rapportant.
Elle est chargée de traiter les opérations d'immatriculation des cyclomoteurs et de délivrer les certificats
d'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues.
Elle assure également la direction du service du fichier national des permis de conduire, chargé de centraliser
les renseignements relatifs aux permis de conduire des véhicules terrestres à moteur délivrés par l'autorité
civile et toutes les décisions administratives ou judiciaires venant en restreindre la validité et de communiquer
les renseignements concernant les permis de conduire aux autorités habilitées par la loi à les demander.
Elle prépare les décisions individuelles relevant de la compétence du ministre dans les matières énumérées. »
Art. 8. - Le septième alinéa de l'article 10 est supprimé.
Art. 9. - La secrétaire générale, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des
ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
MICHÈLE ALLIOT-MARIE