La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des
comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-
section 1, dans le paragraphe 7 « Implants articulaires de cheville », la dénomination de la rubrique : « Société
BIOMET France » est remplacée par : « Société TRANSYSTEME ».
Aux codes 3136852, 3104154 et 3141244, le nom : « BIOMET France » est remplacé par :
« TRANSYSTEME »
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
J.-P. VINQUANT
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT