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Arrêté du 28 octobre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

NOR : SASH0925840A



J.O du 11/11/2009 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
de la ministre de la santé et des sports en date du 28 octobre 2009, la décision modificative no 1 portant sur le
budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est
approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel
et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 918 755,16 euros, pour le
fonctionnement à 372 242,11 euros (montant auquel s'ajoutent 98 646,51 euros au titre des dotations aux
amortissements et provisions et 15 300 euros au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et
pour l'investissement à 50 000 euros.