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Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

NOR : EATM0924574A



J.O du 11/11/2009 (Texte 82)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Par arrêté du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en date du 28 octobre 2009,
M. Pascal MIGNEREY, conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation
interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommé représentant de l'Etat au
conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, au titre du ministre en
charge de l'aménagement du territoire.