Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un
flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique no 2921 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées
pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2921 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2008 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de
refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air,
Arrête :
Art. 1er. - Les agréments de CETE APAVE SUDEUROPE, APAVE parisienne et APAVE alsacienne pour
le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air sont retirés.
Art. 2. - APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE parisienne et SAS APAVE alsacienne SAS sont agréées
pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air jusqu'au
31 décembre 2010.
Art. 3. - Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. GOELLNER