Arrêté du 29 avril 2009 nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

NOR : PRMX0909637A



J.O du 30/04/2009 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2009, Mme Elisabeth Rolin est nommée commissaire du
Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à compter du 1er mai 2009.