NetJO.fr


Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination (administration centrale)

NOR : MCCB0902127A



J.O du 30/04/2009 (Texte 68)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 2009,
Mme Pascale Compagnie, magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice des affaires juridiques au
secrétariat général du ministère de la culture et de la communication à compter du 1er mai 2009.