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Arrêté du 29 avril 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

NOR : SASG1015359A



J.O du 18/06/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des
sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 29 avril 2010, le
compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvé et le
montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 527 031,78 , pour le fonctionnement à 592 403,64
(montant auquel s'ajoutent 35 983,86 au titre des dotations aux amortissements et provisions et 371,60 au
titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 39 129,69 .