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Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination (directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF1011874A



J.O du 13/05/2010 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
29 avril 2010, M. Yves DEGENNE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
Vaucluse-Alpes (Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes), à compter du 1er mars 2010.