La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2, L. 4221-12, D. 4111-12-1
et D. 4221-10-1,
Arrêtent :
Art. 1er. - La justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française prévue par les
articles D. 4111-2-1 et D. 4221-10-1 du code de la santé publique est vérifiée par la production d'une
attestation de réussite au test de connaissance de la langue française (TCF TEF) équivalent au niveau B2 ou
du diplôme d'étude en langue française (DELF) au minimum de niveau B2.
Art. 2. - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice
générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE