Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire
régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et
d'oeufs à couver ;
Vu la directive 92/36/CEE du Conseil du 29 avril 1992 modifiant en ce qui concerne la peste équine la
directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les
importations d'équidés en provenance des pays tiers ;
Vu la directive 92/119/CEE établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines
maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à
l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits ;
Vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte
contre la peste porcine classique ;
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte
contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de
Teschen et la peste porcine africaine ;
Vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de
lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE
et modifiant la directive 92/46/CEE ;
Vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance
des zoonoses et des agents zoonotiques modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive
92/117/CEE du Conseil ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de
lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire
applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les
animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d'établissement des
listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les
directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE,
90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE,
92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE,
2002/60/CE et 2005/94/CE ;
Vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux
contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et
les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 202-1 à L. 202-5 et R. 202-2 à R. 202-7 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 novembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire
et phytosanitaire figure en annexe du présent arrêté. Les laboratoires sont identifiés en fonction de leur domaine
de compétence.
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'alimentation :
Le directeur général adjoint,
J.-L. ANGOT
A N N E X E
LISTE DES LABORATOIRES NATIONAUX
DE RÉFÉRENCE PRÉSENTÉE PAR DOMAINE DE COMPÉTENCE
Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires
DOMAINE DE COMPÉTENCE
LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE
Contrôle des biotoxines marines
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) Laboratoire d'études et de
recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) Maisons-
Alfort
Campylobacter sp.
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) Ploufragan
Microbiologie des coquillages
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Nantes
Echinococcus sp.
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur la rage et la pathologie des animaux sauvages
(LERRPAS) Nancy
Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogènes (VTEC)
Ecole nationale vétérinaire de Lyon (ENVL) Unité de microbiologie alimentaire et prévisionnelle
(UMAP) Marcy-l'Etoile
Histamine
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur les produits de la pêche (LERPP) Boulogne-
sur-Mer
Lait et produits laitiers (en particulier la qualité sanitaire du
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés
lait cru)
agroalimentaires (LERQAP) Maisons-Alfort
Listeria monocytogenes
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés
agroalimentaires (LERQAP) Maisons-Alfort
Mycotoxines (groupe B3d selon l'annexe I de la directive
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés
96/23/CE du Conseil)
agroalimentaires (LERQAP) Maisons-Alfort
Mycotoxines dans les aliments pour animaux
Service commun des laboratoires Laboratoire de Rennes
Parasites transmis par les aliments, hormis Echinococcus
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
sp.
Maisons-Alfort, unité mixte de recherche « Biologie moléculaire et immunologie parasitaires et
fongiques » (UMR BIPAR)
Résistance antimicrobienne
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les
désinfectants (LERMVD) Fougères
Salmonella sp.
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) Ploufragan
Staphylocoques à coagulase positive, y compris
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés
S t a p h y l o c o c c u s a u r e u s e t e n t é r o t o x i n e s
agroalimentaires (LERQAP) Maisons-Alfort
staphylococciques
Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs
DOMAINE DE COMPÉTENCE
LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE
Additifs utilisés dans l'alimentation des animaux
Service commun des laboratoires Laboratoire de Rennes
Détection de protéines animales dans les aliments pour
Service commun des laboratoires Laboratoire de Rennes
animaux
Dioxines et PCB dans l'alimentation humaine et animale
Ecole nationale vétérinaire de Nantes (ENVN) Laboratoire d'études des résidus et contaminants
dans les aliments (LABERCA) Nantes
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
ENVN Laboratoire d'études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA) Nantes
Matériaux au contact des denrées alimentaires
Service commun des laboratoires Laboratoire Bordeaux-Pessac
Métaux lourds dans les denrées alimentaires d'origine
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) Laboratoire d'études et de
animale (groupe B3c selon l'annexe I de la directive
recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) Maisons-
96/23/CE du Conseil)
Alfort
Pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés
et produits à forte teneur en matière grasse (groupes
agroalimentaires (LERQAP) Maisons-Alfort
B2c, B3a et B3b selon l'annexe I de la directive 96/23/CE
du Conseil)
Résidus de pesticides dans les fruits et légumes
Service commun des laboratoires Laboratoire de Montpellier
Résidus de pesticides dans les céréales
Service commun des laboratoires Laboratoire Paris-Massy
Radionucléides
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Résidus de médicaments vétérinaires et colorants dans les
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les
denrées alimentaires d'origine animale et aliments pour
désinfectants (LERMVD) Fougères
animaux (groupes A6, B1, B2a, B2b, B2d, B2e, B2f (sauf
glucocorticoïdes), B3e selon l'annexe I de la directive
96/23/CE du Conseil)
Substances ayant un effet anabolisant et substances non
Ecole nationale vétérinaire de Nantes Laboratoire d'études des résidus et contaminants dans les
autorisées chez les animaux vivant et dans les denrées
aliments (LABERCA) Nantes
alimentaires d'origine animale (groupes A1 à A5 et B2f
glucocorticoïdes uniquement selon l'annexe I de la
directive 96/23/CE du Conseil)
Maladies animales
DOMAINE DE COMPÉTENCE
LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE
Anémie infectieuse des équidés
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) Laboratoire d'études et de
recherches en pathologie équine (LERPE) Dozulé
Artérite virale équine
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie équine (LERPE) Dozulé
Arthrite-encéphalite caprine à virus (AECV)
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches caprines (LERC) Niort
Brucelloses animales (y compris pour le contrôle officiel
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
des brucellines)
Maisons-Alfort
Chlamydiose aviaire
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
Maisons-Alfort
Dourine
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie équine (LERPE) Dozulé
DOMAINE DE COMPÉTENCE
LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE
Encéphalites virales des équidés : encéphalite West-Nile
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
Maisons-Alfort
Encéphalopathies spongiformes transmissibles
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie bovine et hygiène des viandes
(LERPBHV) Lyon
Fièvre aphteuse
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
Maisons-Alfort
Fièvre catarrhale ovine : diagnostic sérologique vecteurs
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Montpellier
Fièvre catarrhale ovine : diagnostic virologique
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
Maisons-Alfort
Fièvre charbonneuse
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
Maisons-Alfort
Fièvre de la vallée du Rift diagnostic sérologique
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie bovine et hygiène des viandes
(LERPBHV) Lyon
Fièvre Q
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur les petits ruminants et les abeilles (LERPRA)
Sophia Antipolis
Herpèsviroses équines
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie équine (LERPE) Dozulé
Hypodermose
Laboratoire départemental de la Côte-d'Or (LDCO) Dijon
Influenza aviaire
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) Ploufragan
Influenza A/H1N1 pandémique porcin chez le porc
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) Ploufragan
Leucose bovine enzootique
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches caprines (LERC) Niort
Maedi-visna
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches caprines (LERC) Niort
Maladie d'Aujeszky
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) Ploufragan
Maladie hémorragique épizootique du cerf
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
Maisons-Alfort
Maladies des mollusques bivalves
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) La Tremblade
Maladie de Newcastle
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) Ploufragan
Maladie vésiculeuse des suidés
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
Maisons-Alfort
Métrite contagieuse des équidés
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie équine (LERPE) Dozulé
Morve
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
Maisons-Alfort
Mycoplasmoses aviaires
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) Ploufragan
Maladies réglementées des poissons
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) Brest
Maladies des abeilles
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur les petits ruminants et les abeilles (LERPRA)
Sophia Antipolis
DOMAINE DE COMPÉTENCE
LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE
Peste équine
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
Maisons-Alfort
Peste porcine africaine
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) Ploufragan
Peste porcine classique
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) Ploufragan
Rage (y compris pour le contrôle de l'efficacité des vaccins
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur la rage et la pathologie des animaux sauvages
antirabiques)
(LERRPAS) Nancy
Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur les petits ruminants et les abeilles (LERPRA)
Sophia Antipolis
Salmonelloses aviaires
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches avicole, porcine et piscicole (LERAPP) Ploufragan
Stomatite vésiculeuse
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
Maisons-Alfort
Susceptibilité génétique à la tremblante
Laboratoire d'analyses génétiques pour les espèces animales (LABOGENA) Jouy-en-Josas
Tuberculose (y compris pour le contrôle officiel des réactifs
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
destinés aux analyses notamment des tuberculines)
Maisons-Alfort
Tularémie (forme clinique)
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (LERPAZ)
Maisons-Alfort
Vibrio sp. dans les produits de la pêche
AFSSA Laboratoire d'études et de recherches sur les produits de la pêche (LERPP) Boulogne-
sur-mer