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Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France

NOR : DEVE1000035A



J.O du 13/01/2010 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 décembre 2009, l'arrêté du
20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
de la SAS Société d'exploitation du parc éolien Talizat Rézentières 1 à la SAS Iberdrola Renovables France est
modifié ainsi qu'il suit :
Remplacer le chiffre : « 6 MW » par le chiffre : « 12 MW ».
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.