Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au
titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des
transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au
titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des
transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification
indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du
logement,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du
Calvados, conformément au tableau A annexé au présent arrêté, à effet au 1er janvier 2009.
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du
Calvados, conformément au tableau B annexé au présent arrêté, à effet au 1er juillet 2009.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du préfet, secrétaire général :
Le responsable du département des études,
des rémunérations et de la réglementation,
P. PERRAIS
A N N E X E
Tableau A
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Calvados
NIVEAU DE QUALIFICATION
NOMBRE
NOMBRE DE POINTS
FONCTIONS EXERCÉES
de l'emploi
d'emplois
par emploi
Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles
A
1
30
Chargé de mission développement de l'offre de logement,
renouvellement urbain, habitat indigne
A
1
30
NIVEAU DE QUALIFICATION
NOMBRE
NOMBRE DE POINTS
FONCTIONS EXERCÉES
de l'emploi
d'emplois
par emploi
Adjoint au responsable de l'unité ville quartiers habitats
B
1
20
Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au
logement, chargé de la présidence de la commission départementale
des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire
C
1
10
Tableau B
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Calvados
NIVEAU DE QUALIFICATION
NOMBRE
NOMBRE DE POINTS
FONCTIONS EXERCÉES
de l'emploi
d'emplois
par emploi
Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles
A
1
30
Chargé de mission développement de l'offre de logement,
renouvellement urbain, habitat indigne
A
1
30
Responsable de l'unité rénovation urbaine
B
1
20
Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au
logement, chargé de la présidence de la commission départementale
des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire
C
1
10