Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret no 51-464 du 24 avril 1951 portant détermination des circonscriptions de police d'Etat dans les
départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la
sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2004 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le
département de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la
commune de Saint-Louis (La Réunion) ;
Vu le procès-verbal de la séance du comité technique paritaire départemental des services de la police
nationale de La Réunion en date du 26 octobre 2009 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2004 susvisé est remplacé par le tableau
suivant :
DIRECTION
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
départementale
de la sécurité publique
Saint-Denis.
Saint-Denis.
Saint-Denis.
Le Port.
Le Port.
Saint-Pierre-sous-le-Vent.
Saint-Pierre
Saint-André.
Saint-André.
Art. 2. - Le directeur général de la police nationale et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2009.
BRICE HORTEFEUX