Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
(18 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 348 215 2 3
EFFERALGANODIS 500 mg (paracétamol), comprimé orodispersible en tube (B/16)
(laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 574 961 3 5
FLUCIS 250 MBq/ml solution injectable, 200 MBq (0,8 ml) à 2 500 MBq (10 ml) en flacon
multidose (verre) (B/1) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)
34009 576 148 8 1
FLUOROURACILE EBEWE 50 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/5)
(laboratoires EBEWE PHARMA)
34009 576 153 1 4
FLUOROURACILE EBEWE 50 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) avec
suremballage Onko-Safe (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA)
34009 576 149 4 2
FLUOROURACILE EBEWE 50 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) avec
suremballage Onko-Safe (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA)
34009 576 146 5 2
FLUOROURACILE EBEWE 50 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/5)
(laboratoires EBEWE PHARMA)
34009 576 151 9 2
FLUOROURACILE EBEWE 50 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) avec
suremballage Onko-Safe (B/1) (laboratoires EBEWE PHARMA)
34009 575 180 5 9
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 575 182 8 8
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 575 181 1 0
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 575 179 7 7
FLUOROURACILE INTAS 50 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 331 948 1 9
GEL-LARMES (carbomère 974 P), gel ophtalmique, 10 g en tube avec canule (laboratoires
THEA)
34009 393 959 7 5
IXIARO suspension injectable, vaccin contre l'encéphalite japonaise (inactivé, adsorbé,
seringue préremplie (verre) 0,5 ml (B/1) (laboratoires NOVARTIS VACCINES AND
DIAGNOSTICS SAS)
34009 393 958 0 7
IXIARO suspension injectable, vaccin contre l'encéphalite japonaise (inactivé, adsorbé,
seringue préremplie (verre) 0,5 ml (B/1) + 1 aiguille (laboratoires NOVARTIS VACCINES
AND DIAGNOSTICS SAS)
34009 573 665 1 3
MIDAZOLAM INTAS PHARMACEUTICALS 5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule
(verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 573 667 4 2
MIDAZOLAM INTAS PHARMACEUTICALS 5 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule
(verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 575 570 8 9
PERFALGAN 10 mg/ml (paracétamol), solution pour perfusion, 100 ml en poche
(polypropylène), (B/50) (laboratoires UPSA)
34009 378 605 3 6
PHLOROGLUCINOL ARROW 80 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires
ARROW GENERIQUES)