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Arrêté du 29 décembre 2009 portant cessation des fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

NOR : IOCA0929928A



J.O du 08/01/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre auprès du
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du
29 décembre 2009, il est mis fin aux fonctions de chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des
îles Sous-le-Vent en Polynésie française exercées par M. Ghyslain CHATEL, sous-préfet hors classe, en
position de service détaché.