Le ministre des sports,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du
15 décembre 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du deuxième et du cinquième alinéa, les mots suivants sont ajoutés : « ou son équivalent » ;
2° Le troisième alinéa :
« être titulaire d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie »
est supprimé.
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Est dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le candidat titulaire du brevet
d'Etat d'éducateur sportif, option "voile".
Est dispensé de la vérification de l'expérience compétitive en voile et du niveau de performance pratique en
voile mentionné à l'article 3 le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste
ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est dispensé de la vérification de l'expérience bénévole ou professionnelle d'encadrement :
le candidat pouvant attester d'une expérience en autonomie de huit cents heures d'entraînement,
d'animation et d'enseignement de la voile ;
le candidat titulaire d'une mention monovalente ou plurivalente "voile", de la spécialité "activités
nautiques" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article
L. 221-2 du code du sport.
Chacune de ces expériences est attestée par le directeur technique national de la voile. »
Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "voile", du brevet professionnel de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités nautiques", mention monovalente "voile", ou
de l'une des mentions plurivalentes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
spécialité "activités nautiques" obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) "être capable d'encadrer la
voile en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
"perfectionnement sportif", mention "voile".
Le titulaire du diplôme d'entraîneur de voile et de la qualification de formateur national délivrés par la
Fédération française de voile obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une
démarche de perfectionnement sportif en voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du
sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "voile".
Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "voile", du brevet professionnel de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités nautiques", mention monovalente "voile", ou
de l'une des mentions plurivalentes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
spécialité "activités nautiques" justifiant d'une expérience professionnelle comprenant cumulativement dans les
cinq dernières années :
cinq cents heures d'enseignement de la voile dans le cadre d'un projet sportif ;
cinq cents heures d'entraînement pendant au moins une saison sportive préparant à un championnat de
France ;
cinq cents heures de formation pendant au moins une saison sportive en qualité de formateur national de
Fédération française de voile ou équivalent dont cinquante heures d'intervention dans une formation visant
à l'obtention d'une certification professionnelle,
obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale l'unité
capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile" du
diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif",
mention "voile".
Le titulaire :
du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "voile" ou du brevet professionnel de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités nautiques", mention monovalente
"voile", ou de l'une des mentions plurivalentes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport spécialité "activités nautiques" ; et
justifiant d'une expérience professionnelle d'un minimum de mille cinq cents heures dans les cinq
dernières années, en coordination technique qualifiée ou équivalent, au sein d'un établissement d'activités
physiques et sportives qui propose un enseignement de la voile ; et
justifiant de sa participation à une formation professionnelle attestée par le directeur technique national de
la voile visant l'amélioration des offres de pratique et d'enseignement de la voile ainsi que l'amélioration
des compétences de pilotage d'un dispositif de surveillance et d'intervention,
obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale l'unité
capitalisable deux (UC2) "être capable de coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action" du diplôme d'Etat
de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "voile".
Chacune de ces expériences est attestée par le directeur technique national de la voile. »
Art. 4. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. SEVAISTRE