Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret
no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret
no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret
no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« L'indemnité de mission se décompte par journée complète passée dans le pays ou dans la collectivité
d'outre-mer où s'accomplit le déplacement. La journée d'arrivée et la journée de départ donnent lieu chacune à
l'attribution d'une indemnité journalière. Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des
indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et
en application du dernier alinéa de l'article 7 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, pour les missions
inférieures à une journée effectuées à Bruxelles ou dans la ville de Luxembourg, l'indemnité de mission est
déterminée conformément au tableau annexé au présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2012. Pour les autres
destinations, lorsque l'arrivée et le départ ont lieu le même jour, il est attribué forfaitairement la moitié d'une
indemnité journalière. »
Art. 2. - Il est inséré une annexe I à l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé telle qu'elle figure en annexe au
présent arrêté.
Art. 3. - Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-M. AURAND
A N N E X E I
PAYS
MONNAIE
MONTANT
Bruxelles (mission UE inférieure à une journée).
euro
46
Luxembourg (mission UE inférieure à une journée).
euro
50