Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour
lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de
la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 398 901 7 3
DECAPEPTYL LP 22,5 mg (triptoréline), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée,
poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 394 326 8 7
FIRMAGON 80 mg (dégarélix), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon
(B/1) + 1 seringue + 2 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)
34009 394 327 4 8
FIRMAGON 120 mg (dégarélix), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon
(B/2) + 2 seringues + 4 aiguilles (laboratoires FERRING SAS)
Rectificatif
Dans l'arrêté du 28 décembre 2009 no NOR : SASS0931750A, publié au Journal officiel du 5 janvier 2010, le
libellé des indications prises en charge pour la spécialité MENINGITEC est remplacé par le libellé suivant :
« immunisation active des nourrissons âgés de 12 à 24 mois, pour la prévention des maladies invasives
dues à Neisseria meningitidis de sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose ;
immunisation active des enfants, adolescents et adultes jusqu'à 24 ans révolus pour la prévention des
maladies invasives dues à Neisseria meningitidis de sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose
durant une période correspondant à la mise en place de la stratégie de vaccination systématique des
nourrissons âgés de 12 à 24 mois et en attendant son impact optimal par la création d'une immunité de
groupe. »