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Arrêté du 29 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS1000446A



J.O du 06/02/2010 (Texte 79)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2010, M. Laurent, Damien, Barthélémy Planes, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Perpignan-
Roussillon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du
30 mars 2010. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2010 inclus. L'entrée en jouissance de la
pension interviendra au jour de la cessation du maintien en fonctions.