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Arrêté du 29 janvier 2010 portant attribution de fonctions du président de la cour administrative d'appel de Douai

NOR : JUSA1003687A



J.O du 24/02/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 2010, M. Gayet (Gérard), président du
corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour
administrative d'appel de Douai, est chargé, par intérim, des fonctions de président de la cour administrative
d'appel de Douai, à compter du 31 janvier 2010, en remplacement de M. Schilte (André), appelé à d'autres
fonctions.