Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
29 janvier 2010 :
La démission de M. HEITZ (Claude, Jean-Paul), notaire à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), est
acceptée.
M. HEITZ (Claude, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement
de M. MAYER (Guy, André, Pierre, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 juillet 2009.