Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 décembre 2009, portant
extension de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons
rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 1 du 16 juillet 2009 modifiant l'article 32 de la convention collective nationale relatif aux
périodes d'essai, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 novembre 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), rendu lors de la séance du 22 janvier 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des
boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988, les dispositions de l'avenant no 1 du
16 juillet 2009 modifiant l'article 32 de la convention collective nationale relatif aux périodes d'essai, à la
convention collective nationale susvisée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2009/43, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai
Voltaire, Paris (7e).