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Arrêté du 29 janvier 2010 portant promotion (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECEP1000117A



J.O du 10/02/2010 (Texte 62)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 janvier 2010, les
commissaires contrôleurs des assurances dont les noms suivent sont promus au grade de commissaire
contrôleur en chef :
1 Mme Anne Serra, à compter du 16 juin 2009 ;
2 Mme Evelyne Massé, à compter du 1er septembre 2009.