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Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1002855A



J.O du 18/02/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
29 janvier 2010 :
M. BERTOL (Carl) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice
PERLEMOINE-ENGERRAN, Patrick GRAILLOT et Maxime GRAILLOT, notaires, associés d'une société
civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Deauville
(Calvados).
Le retrait de M. GRAILLOT (Patrick, Paul, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Maurice PERLEMOINE-ENGERRAN, Patrick GRAILLOT et Maxime GRAILLOT, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice PERLEMOINE-ENGERRAN, Patrick
GRAILLOT et Maxime GRAILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial est ainsi modifiée : « Maurice PERLEMOINE-ENGERRAN, Maxime GRAILLOT & Carl BERTOL,
notaires, associés, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».