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Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1002853A



J.O du 10/02/2010 (Texte 58)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
29 janvier 2010, par suite du décès de M. HULNÉ (Jean-François, René), notaire associé, la raison sociale de
la société civile professionnelle Me Jean-François HULNÉ et Me Guillaume BRUYERRE, notaires, associés
d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence
de Vailly-sur-Aisne (Aisne), est ainsi modifiée : « Guillaume BRUYERRE, notaire, membre d'une société
civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».