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Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1002882A



J.O du 09/02/2010 (Texte 23)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
29 janvier 2010 :
Le retrait de M. FAGOT (Stéphane), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy
RUHARD et Stéphane FAGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin), est acceptée.
M. FAGOT (Stéphane) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de
M. BINDLER (François, Régis, Jean), nommé à d'autres fonctions.