La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du
tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-2 et L. 310-5 dans leur rédaction résultant de
l'article 54 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et L. 310-7 et son
article R. 310-8 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret no 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux
ventes au déballage ;
Vu le code rural, notamment son article L. 611-4 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains
fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle ;
Vu l'avis de l'organisation interprofessionnelle compétente, CNIPT, du 24 juillet 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est complété par les mots suivants : « et pomme
de terre primeur ».
Art. 2. - Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général des
politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
BRUNO LE MAIRE
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
HERVÉ NOVELLI