Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

NOR : INDP0917578A



J.O du 17/09/2009 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Marcel de La Haye est nommé conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
CHRISTIAN ESTROSI