Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des
affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Art. 1er. - Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat de France à Calgary
Les provinces d'Alberta et de la Saskatchewan.
Consulat général de France à Moncton et Halifax
Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de
Terre-Neuve-et-Labrador.
Consulat général de France à Montréal
La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est,
Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-
Compton ; le territoire du Nunavut.
Consulat général de France à Québec
La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette,
Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.
Consulat général de France à Toronto
Les provinces de l'Ontario et du Manitoba.
Consulat général de France à Vancouver
La province de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.
Art. 2. - L'arrêté du 31 mars 2005 fixant les circonscriptions consulaires au Canada est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. SAINT-PAUL