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Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur

NOR : DEFF1020680A



J.O du 10/08/2010 (Texte 16)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juillet 2010, l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant
institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale
du ministère de la défense et de son organisme extérieur est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié
comme suit :
SERVICES DOTÉS D'UNE RÉGIE
ANCIEN MONTANT MAXIMAL
NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de recettes et d'avances
de l'avance (en euros)
de l'avance (en euros)
Service parisien de soutien de l'administration centrale, à
Paris ....................................................................................................
750 000
3 600 000