La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment l'article R. 322-7,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article A. 322-72 du code du sport, les mots : « annexes III-14 a à III-16 b » sont remplacés
par les mots : « annexes III-14 a à III-17 ».
Art. 2. - Les annexes III-14 et III-15 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport sont
abrogées.
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. JARRIGE