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Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

NOR : SASV1020537A



J.O du 21/08/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau du 2 juillet 2010 ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges
sportifs de haut niveau sont ainsi rédigées :
« Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2011. »
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la vie fédérale
et du sport de haut niveau,
C.-L. MARTIN