La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie
française ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 611-1, L. 611-7 et L. 614-2 ;
Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire
d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2009 modifiant le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la
réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans
les îles Wallis et Futuna, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 modifiant le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la
réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit ;
Vu le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière
relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du
28 juillet 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2009 susvisé par l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé est
applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Art. 2. - Le II de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2010.
Art. 4. - Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
CHRISTINE LAGARDE