NetJO.fr


Arrêté du 29 juin 2010 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1017268A



J.O du 13/07/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
29 juin 2010, M. POITEVIN (Yves-Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de
notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Florence MALÉFANT, notaire
associé, à la résidence de Douarnenez (Finistère).