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Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

NOR : DEVO1017050A



J.O du 01/07/2010 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 juin 2010, sont nommés
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les :
Collectivités territoriales
Nord - Pas-de-Calais
M. Jacques Vernier, en remplacement de M. Dominique Bailly.
M. Emmanuel Cau.
Picardie
M. François Veillerette, en remplacement de M. Pascal Dacheux.
Communes ou établissements publics
de coopération intercommunale ruraux
M. Gilbert Simeon, en remplacement de M. Guy Dambre.