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Arrêté du 29 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1017257A



J.O du 13/07/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
29 juin 2010 :
M. DREYER (Cédric, Roland) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile
professionnelle Jean-Michel ROUZAUD, Frédéric TONUS, Cyril ROUZAUD, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel ROUZAUD, Frédéric TONUS, Cyril
ROUZAUD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Jean-Michel ROUZAUD, Frédéric
TONUS, Cyril ROUZAUD et Cédric DREYER, huissiers de justice associés ».