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Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1008893A



J.O du 13/04/2010 (Texte 13)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 mars 2010, la SAS Eole
Génération, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à
exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye no 1, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit
Les Hauts Champs, 51130 Germinon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.