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Arrêté du 29 mars 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de L'Orme Boyard à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1009048A



J.O du 13/04/2010 (Texte 5)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 mars 2010, la SAS Les Eoliennes
de L'Orme Boyard, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à
exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 5 MW, localisé lieudit L'Orme Boyard,
10700 Allibaudières.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.